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DT Diagnostics devient Diag Immo QCE

Le diagnostic gaz

En matière de chauffage comme de production d’eau chaude, les installations de gaz tiennent une place importante au sein des logements et elles ont souvent été mises en place depuis longtemps.

De ce fait, toutes ne présentent pas à l’heure actuelle un parfait état qui pourrait garantir leur bon fonctionnement et l’absence d’anomalies, d’autant plus que la plupart n’ont pas fait l’objet non plus d’une mise en conformité.

Sachant le danger que les occupants des logements peuvent encourir avec une installation de gaz vieillissante et non conforme aux normes en vigueur, la réglementation impose lors de la vente et plus récemment lors de la location d’un bien immobilier, l’obligation de réaliser un diagnostic gaz, lorsque le dispositif mis en place a plus de 15 ans ou n’a pas été mis aux normes actuelles.

Pour les biens loués, un second critère entre en compte jusqu'à fin décembre 2017, soit le fait que la location se trouve au sein d’un immeuble construit avant 1975.

Mais ce dernier point est voué à disparaître parce qu’à partir de 2018, quel que soit l’âge de l’immeuble où se situe la location dotée d’une installation vétuste, le diagnostic gaz sera exigible.

La politique de prévention qui a fait naître le diagnostic gaz a pour objectif un contrôle de sécurité de l’installation de gaz présente, sans impliquer un quelconque démontage.

En cas d’imperfections, celles-ci sont relevées et évaluées selon leur degré de gravité et le propriétaire n’est pas obligé de réaliser des travaux, à moins qu’elles fassent apparaître un danger grave imminent qui exige une action corrective avant la signature de la transaction.  

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